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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L00876

    T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00876 / 2026J00373 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mai 2026 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2e37d6da04196278b34a
  • tcom 9201 n° 2026L00876

    T. com. 9201, 29 avr. 2026, n° 2026L00876

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00572 SAS [Localité 1] REALTY N° RG: 2026L00876 Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1] REALTY, Vu l'article L. 643-9 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb452ecdc6046d47cc14a8

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