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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00923 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00923

    T. com. 3501, 13 juill. 2026, n° 2026L00923

    2026L00923 / 2026J00221 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 22/07/2026 Par jugement en date du 21 avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS 1219 Avenuue des Champs Blancs ZAC des Champs Blancs 35510 CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfd13d6da0419628e768a
  • tcom 3501 n° 2026L00923

    T. com. 3501, 6 juill. 2026, n° 2026L00923

    2026L00923 / 2026J00221 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 22/07/2026 Par jugement en date du 21 avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS 1219 Avenuue des Champs Blancs ZAC des Champs Blancs 35510 CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8142c6195da062e0d1b23b
  • tcom 9401 n° 2026L00923

    T. com. 9401, 8 avr. 2026, n° 2026L00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2025J00345 SARLU AG'ORS FRANCE N° RG: 2026L00923 Juge Commissaire : M. Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6dec4cdc6046d476979ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1