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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01132

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026L01132

    N° de Rôle : 2026L01132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Nicolas BENNANI qui en ont délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32c41ecdc6046d479ec1fd
  • tcom 9201 n° 2026L01132

    T. com. 9201, 5 mai 2026, n° 2026L01132

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01211 SASU ALTITUDE 75 N° RG: 2026L01132 Par jugement en date du 18 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU ALTITUDE 75 conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5fbecdc6046d47306a4e

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