Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01132
T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026L01132
N° de Rôle : 2026L01132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Nicolas BENNANI qui en ont délibéré
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tcom 9201 n° 2026L01132
T. com. 9201, 5 mai 2026, n° 2026L01132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01211 SASU ALTITUDE 75 N° RG: 2026L01132 Par jugement en date du 18 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU ALTITUDE 75 conformément aux dispositions des a
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