Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01135
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01135
N° de Rôle : 2026L01135 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT
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tcom 9201 n° 2026L01135
T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026L01135
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01198 SARLU D2S N° RG: 2026L01135 Par jugement en date du 13 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU D2S conformément aux dispositions des articles L. 640
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