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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01135

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01135

    N° de Rôle : 2026L01135 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb432cdc6046d47e62db7
  • tcom 9201 n° 2026L01135

    T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026L01135

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01198 SARLU D2S N° RG: 2026L01135 Par jugement en date du 13 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU D2S conformément aux dispositions des articles L. 640

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5fcacdc6046d47306b4c

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