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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01149

    T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026L01149

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01225 SASU TERRA NOVA N° RG: 2026L01149 Par jugement en date du 20 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU TERRA NOVA conformément aux dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4fbad6da041962b08c55
  • tcom 7801 n° 2026L01149

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01149

    N° de Rôle : 2026L01149 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb450cdc6046d47e62fbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1