Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01170
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01170
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
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tcom 9201 n° 2026L01170
T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2026L01170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00312 SAS KAROLA N° RG: 2026L01170 Par jugement en date du 18 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS KAROLA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête pr
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tcom 3302 n° 2026L01170
T. com. 3302, 29 avr. 2026, n° 2026L01170
MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01170 GREFFE N° 2025J00481 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RG n° 2025L04602 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LOLA
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