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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01173

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01173

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d072093c619cd1f7a1b68
  • tcom 9201 n° 2026L01173

    T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2026L01173

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01215 SAS BM CLI N° RG: 2026L01173 Par jugement en date du 19 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BM CLI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f91a3cdc6046d4780bc7e
  • tcom 3302 n° 2026L01173

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01173

    DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01173-2026L00733 GREFFE N° 2026J00267 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATURE PASSERELLES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4e86cdc6046d47b4ece8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1