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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01206

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01206

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36814ecdc6046d470934e4
  • tcom 9201 n° 2026L01206

    T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026L01206

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01080 SAS ANGI SERVICES N° RG: 2026L01206 Par jugement en date du 26 septembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ANGI SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ab971cdc6046d47798f85

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