Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L01208 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01208

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01208

    N° de Rôle : 2026L01208 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3684bbcdc6046d47096c61
  • tcom 9201 n° 2026L01208

    T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026L01208

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01235 SAS VERVEINE PRODUCTION N° RG: 2026L01208 Par jugement en date du 25 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS VERVEINE PRODUCTION, Vu l'article L. 643-9 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ab97bcdc6046d47799025
  • tcom 3302 n° 2026L01208

    T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01208

    DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01208 GREFFE N° 2026J00389 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LGBA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26ee27cdc6046d479c6197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1