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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01212

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01212

    N° de Rôle : 2026L01212 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3681b8cdc6046d47093b34
  • tcom 9201 n° 2026L01212

    T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026L01212

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00820 SAS CONSILIA FINANCE N° RG: 2026L01212 Par jugement en date du 27 août 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CONSILIA FINANCE conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a184b33cdc6046d473d4880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1