Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01445
T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01445
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00771 SAS GZ Digital N° RG: 2026L01445 Par jugement en date du 14 décembre 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GZ Digital, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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tcom 3302 n° 2026L01445
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026L01445
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01445 GREFFE N° 2025J01719 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conform
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