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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01473

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01473

    N° de Rôle : 2026L01473 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a270793c619cd1f30a5fb
  • tcom 9201 n° 2026L01473

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01473

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2017J00242 SA GEOREX étendue à SCI HONORE DE BALZAC N° RG: 2026L01473 Par jugement en date du 29 mars 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA GEOREX, Par jugement en date du 31 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329253cdc6046d479abd20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1