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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01659

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01659

    N° de Rôle : 2026L01659 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c558ed6da04196299274e
  • tcom 9201 n° 2026L01659

    T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026L01659

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00765 SASU FCS FACILITY SERVICES N° RG: 2026L01659 Par jugement en date du 25 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU FCS FACILITY SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48be5193c619cd1f4e7a22

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