Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L01714
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01714
N° de Minute : 2026L03460 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01714 N° de PC : 2024J01614 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 3302 n° 2026L01714
T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L01714
LA SOCIETE V ET M SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00559 ROLE N° 2026L01714 DU MERCREDI 20 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Christ
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