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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01881

    T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01881

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00558 SAS G3 RESTAURATION N° RG: 2026L01881 Par jugement en date du 20 septembre 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS G3 RESTAURATION, Vu l'article L. 643-9 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56162993c619cd1fe0d98a
  • tcom 9301 n° 2026L01881

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01881

    N° de Minute : 2026L03627 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01881 N° de PC : 2024J01385 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48cdfd93c619cd1f4ee17b

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