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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01944

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026L01944

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00071 M. [R] [H] N° RG: 2026L01944 Par jugement en date du 13 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la M. [R] [H] conformément aux dispositions des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a6dc93c619cd1fb47bbb
  • tcom 9301 n° 2026L01944

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01944

    N° de Minute : 2026L03690 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01944 N° de PC : 2024J01010 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d0e593c619cd1f4ef603

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