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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01950

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026L01950

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00648 SARL MOD N° RG: 2026L01950 Par jugement en date du 2 août 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MOD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a523dee93c619cd1fb8e48a

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