Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L01985
T. com. 3302, 12 août 2026, n° 2026L01985
HOLDING CAFE SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 12 AOUT 2026 GREFFE N° 2026J00313 ROLE N° 2026L01985 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Cons
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tcom 9201 n° 2026L01985
T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L01985
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00081 SARL A & M GROUPE NETTOYAGE & SERVICES N° RG: 2026L01985 Par jugement en date du 14 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL A & M GROUPE NETTOYAGE & SERVICES
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