Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02001
T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L02001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2014J00089 SAS CIRCULAR FRANCE N° RG: 2026L02001 Par jugement en date du 29 janvier 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CIRCULAR FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de co
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tcom 9301 n° 2026L02001
T. com. 9301, 19 mai 2026, n° 2026L02001
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02001 Le 19 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M
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