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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L02064
T. com. 1303, 26 août 2026, n° 2026L02064
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 Août 2026 Réf : F0001529 N° PCL : 2026J00530 N° RG: 2026L02064 Madame [N] [P] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel Née le [Date naissa
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tcom 9201 n° 2026L02064
T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026L02064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00115 SASU EASY CAR N° RG: 2026L02064 Par jugement en date du 20 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU EASY CAR conformément aux dispositions des arti
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