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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026L02273

    T. com. 9201, 29 juill. 2026, n° 2026L02273

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00193 M. [A] [N] N° RG: 2026L02273 Par jugement en date du 4 février 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [A] [N], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e046ed6da041962c199f9

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