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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L02293

    T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02293

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2022J00490 SARL TRANS EUROPE N° RG: 2026L02293 Par jugement en date du 3 août 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TRANS EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9197d6da0419628a25be

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