Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02310
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026L02310
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00267 SASU JLJ N° RG: 2026L02310 Par jugement en date du 17 février 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU JLJ conformément aux dispositions des articles L.
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tcom 3302 n° 2026L02310
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L02310
DU MERCREDI 6 MAI 2026 GREFFE N° 2026J00523 ROLE N° 2026L02310-2026L01505 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SB VH SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Ch
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