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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L02431

    T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L02431

    DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02431 GREFFE N° 2026J00344 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a314746cdc6046d477df2d6
  • tcom 3302 n° 2026L02431

    T. com. 3302, 26 mai 2026, n° 2026L02431

    DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02431 GREFFE N° 2026J00344 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319df8cdc6046d47882c7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1