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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L02550

    T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L02550

    DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02550 GREFFE N° 2026J00874 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JEK TRANSPORTS EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51454293c619cd1fb1c8a6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1