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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L03062

    T. com. 3302, 24 juin 2026, n° 2026L03062

    DU MERCREDI 24 JUIN 2026 ROLE N° 2026L03062 – 2025L05500 GREFFE N° 2025J00914 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f0e293c619cd1f4fc0c6

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