Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L03248
T. com. 9301, 14 août 2026, n° 2026L03248
Numéro de Minute : 2026L04047 N° de Rôle : 2026L03248 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 août 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [T
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tcom 3302 n° 2026L03248
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L03248
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03248 - 2026L1240 GREFFE N° 2025J01253 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER J CONCEPT SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH,
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