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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026P00012

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EMETH Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e75111cdc6046d470000b8
  • tcom 6002 n° 2026P00012

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS EMETH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2001ccdc6046d478dbd9e
  • tcom 8903 n° 2026P00012

    T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 23 janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bbb0cdc6046d470d6780
  • tcom 1708 n° 2026P00012

    T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2026P00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Affaire : SAS RENOVA17 Références : 2026P00012 / 2026J00032 Composition du Tribunal le 26 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c03036cdc6046d479022d2
  • tcom 4201 n° 2026P00012

    T. com. 4201, 28 janv. 2026, n° 2026P00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026P00012 / 2026J00012 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M., [P], [D], [Adresse 1], [Localité 1]. Activité : Restauration rapide sur place et emporter. Ayant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69c67241cdc6046d47298238
  • tcom 1303 n° 2026P00012

    T. com. 1303, 14 janv. 2026, n° 2026P00012

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : P0003036 N° PCL : 2026J00041 N° RG : 2026P00012 SAS PRESTIGE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 919 948 430 - 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf70b6cdc6046d4782437b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1