Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2026P00020
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00020 / 2026J00130 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS :
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tcom 6002 n° 2026P00020
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2026P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SK RACING Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR
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tcom 4201 n° 2026P00020
T. com. 4201, 28 janv. 2026, n° 2026P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00020 / Procédure n° 2026J00018 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DIMO, [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, bar, l
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tcom 3302 n° 2026P00020
T. com. 3302, 7 janv. 2026, n° 2026P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00037 SAS LCV INCORPORATED N° RG: 2026P00020 DEBITEUR SAS LCV INCORPORATED Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 983 992 322 - 2024 B 833 Enseigne : « LE DE [Localité 2] » Représentant légal : Fabrice CHALAND,
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