Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00027
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ACTION BAREFOOT AND SKI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayan
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tcom 1708 n° 2026P00027
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026P00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL CORMAGRI Références : 2026P00027 / 2026J00072 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : Mm
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tcom 6002 n° 2026P00027
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS ACTION BAREFOOT AND SKI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant d
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tcom 8903 n° 2026P00027
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 27 février 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS
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tcom 1901 n° 2026P00027
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2026P00027 Jugement du 6 mars 2026 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Y] [J], à la SAS [K] BAT [Adresse 2], comparant par son dirigeant M. [S] [K],
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tcom 7702 n° 2026P00027
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00027
Réf. JUGPCRJ02 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00027 / 2026J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte du commissaire de justice de justice du 10 décembre 2025, délivr
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tcom 9401 n° 2026P00027
T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00174 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SARL [T] ETUDE N° RG : 2026P00027 Juge Commissaire : M. Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [O]
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tcom 7802 n° 2026P00027
T. com. 7802, 19 janv. 2026, n° 2026P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00069 SARL DEMOTER N° RG: 2026P00027 DÉBITEUR SARL DEMOTER [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 387478605 - 1992 B 1221 Représentant légal : [F] [U] [Y] [C] VEUVE [H] Gérante Non comparante, représentée par le
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