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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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  • tcom 6002 n° 2026P00029

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026P00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL TAXIS CONCHYLIENS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbaf2cdc6046d472333de
  • tcom 1708 n° 2026P00029

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026P00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : Mme [W] [G] - El Références : 2026P00029 / 2026J00077 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 13 avril 2026 : Président de chambre : M. Hervé COPPIN Juge : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8862ecdc6046d471c6216
  • tcom 9401 n° 2026P00029

    T. com. 9401, 25 mars 2026, n° 2026P00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 mars 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00371 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU ROD MANAGEMENT N° RG : 2026P00029 Juge commissaire : M. Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6e318cdc6046d4769ca75
  • tcom 6002 n° 2026P00029

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SARL TAXIS CONCHYLIENS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaf3dcdc6046d47079563
  • tcom 4201 n° 2026P00029

    T. com. 4201, 25 févr. 2026, n° 2026P00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 février 2026 Références : Rôle n° 2026P00029 / Procédure n° 2026J00029 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS VTC- RHONE- ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Location de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02273cdc6046d4727db36
  • tcom 7301 n° 2026P00029

    T. com. 7301, 24 févr. 2026, n° 2026P00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 février 2026 Références : 2026P00029 / 2026J00141 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 08 janvier 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueus

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc7261cdc6046d47adba21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1