Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2401 n° 2026P00045
T. com. 2401, 22 avr. 2026, n° 2026P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° PCL : 2026J00039 SARL LBAP [Localité 1] N° RG: 2026P00045 DEBITEUR SARL LBAP [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 899 620 108 N° de gestion 2021 B 288 Représentant légal : M. [G] [B] Gérant comparant en personne assisté de M. [
-
tcom 8903 n° 2026P00045
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00045 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la
-
tcom 4201 n° 2026P00045
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00045 / Procédure n° 2026J00045 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL L'EMPREINTE DE YUNA, [Adresse 1] Activité : Commerce de chaussures
-
tcom 1901 n° 2026P00045
T. com. 1901, 20 mars 2026, n° 2026P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 Mars 2026 2026P00045 Le 24 février 2026, M. [I] [H], président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FLOMAS, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS FLOMAS est insc
-
tcom 1708 n° 2026P00045
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026P00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19/03/2026 Affaire : SAS CCRBSO Références : 2026P00045 / 2026J00062 Composition du Tribunal le 16 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge : M. Je
-
tcom 9401 n° 2026P00045
T. com. 9401, 18 févr. 2026, n° 2026P00045
COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00224 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 2] ET [Localité 3] [Localité 4] SASU TRANS DB N° RG : 2026P00045 Juge Commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR COMPTABLE
-
tcom 1303 n° 2026P00045
T. com. 1303, 19 janv. 2026, n° 2026P00045
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : A0004525 N° PCL : 2026J00066 N° RG : 2026P00045 SNC ARRIS [Adresse 1] MARSEILLE R.C.S Marseille : 929 633 766 - 2024 B 3727 Nom commerci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles