Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00048
T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL CARS PRESTIGE CHAMBLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2EME Chambre, JUGES : M. Berna
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tcom 2401 n° 2026P00048
T. com. 2401, 6 mai 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00048 EURL GRAPH BRODERIE DEBITEUR EURL GRAPH BRODERIE [Adresse 1] : 905 358 826 N° de gestion 2021 B 600 Représentant légal : M. [F] [N] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en pre
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tcom 8903 n° 2026P00048
T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 er avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EUR
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tcom 6002 n° 2026P00048
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ENQUETE : SARL [Localité 1] PRESTIGE [Localité 2] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges
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tcom 4201 n° 2026P00048
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00048 / Procédure n° 2026J00047 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SEHCOR GROUPE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2]. Activité : Achat, vente
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tcom 1708 n° 2026P00048
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026P00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19/03/2026 Affaire : SAS LALM RENOV 17 Références : 2026P00048 / 2026J00066 Composition du Tribunal le 16 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge
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tcom 1901 n° 2026P00048
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2026P00048 Le 4 mars 2026, Me [D] [O], munie d'un pouvoir a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de Mme [Y] [Q] épouse [P] demeurant [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de
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tcom 3501 n° 2026P00048
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026P00048 / 2026J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 1303 n° 2026P00048
T. com. 1303, 26 janv. 2026, n° 2026P00048
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : P0003038 N° PCL : 2026J00087 N° RG : 2026P00048 EURL PARTAGE & [O] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 809 315 120 - 2015 B 376 N
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