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  • tcom 6002 n° 2026P00053

    T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026P00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL WLC LAVAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c3e17cdc6046d472db60b
  • tcom 8903 n° 2026P00053

    T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dess

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fbbacdc6046d47f628a5
  • tcom 1708 n° 2026P00053

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026P00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [J] [V] Références : 2026P00053 / 2026J00069 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cfc5cdc6046d47140a13
  • tcom 6002 n° 2026P00053

    T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026P00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ENQUETE : EURL WLC LAVAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbb1bcdc6046d47233634
  • tcom 7301 n° 2026P00053

    T. com. 7301, 17 févr. 2026, n° 2026P00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 17 février 2026 Références : 2026P00053 / 2026J00103 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc74b5cdc6046d47adde38
  • tcom 7801 n° 2026P00053

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026P00053

    N° de Rôle : 2026P00053 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5c3ccdc6046d4735ffe7
  • tcom 3302 n° 2026P00053

    T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2026P00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00066 SARL MS CHARPENTE MIOSSAISE N° RG: 2026P00053 DEBITEUR SARL MS CHARPENTE MIOSSAISE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 512 923 558 - 2009 B 2042 Représentants légaux : Ezequiel Dos Santos

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0087cdc6046d47be55e3

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