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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1901 n° 2026P00061

    T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 Avril 2026 2026P00061 Le 2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2], conformément à l'article L 620-1 et suivants

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  • tcom 4201 n° 2026P00061

    T. com. 4201, 22 avr. 2026, n° 2026P00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00061 / Procédure n° 2026J00061 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS DIGIAB [Adresse 1] Activité : Développement de stratégie digitale e

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  • tcom 7301 n° 2026P00061

    T. com. 7301, 17 mars 2026, n° 2026P00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 17 mars 2026 Références : 2026P00061 / 2026J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code

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  • tcom 0602 n° 2026P00061

    T. com. 0602, 3 mars 2026, n° 2026P00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 3 mars 2026 N° Minute : 2026P00084 N° PCL : 2026J00071 SARL MANDELIEU MARINE SERVICE N° RG: 2026P00061 N° RG JOINT : 2025L00719 DEBITEUR SARL MANDELIEU MARINE SERVICE [Adresse 1] Enseigne : MARINE 41 RCS [Localité 1] : 420130015 1998 B 549 Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3eccdc6046d474a2fb7
  • tcom 7801 n° 2026P00061

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026P00061

    N° de Rôle : 2026P00061 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1