Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00074
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00074 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [T] [Q], à la SAS MARMARA II [Adresse 2], agissant par son président en exercic
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tcom 2702 n° 2026P00074
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026P00074
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00074 / 2026J00154 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : M. Jean-Pascal HERAULT M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Syb
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tcom 4201 n° 2026P00074
T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00074 / 2026J00075 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS HAIR STYLE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure, vente de produits cosmétiques. Ayant fait l
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tcom 1708 n° 2026P00074
T. com. 1708, 27 avr. 2026, n° 2026P00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal le 20 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Bruno MILORD J
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tcom 2702 n° 2026P00074
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026P00074
JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00074 Date d'enrôlement : 3 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 12 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montan
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tcom 7301 n° 2026P00074
T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00074 / 2026J00195 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 9 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1]
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tcom 7801 n° 2026P00074
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00074
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont d
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tcom 1303 n° 2026P00074
T. com. 1303, 21 janv. 2026, n° 2026P00074
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : C0003963 N° PCL : 2026J00076 N° RG : 2026P00074 EURL CAFE PMU DU PETIT CANET [Adresse 1] : 888 041 159 - 2020 B 3259 Nom commercial : «
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