Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026P00083
T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00083
JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00082 EURL WORLD CONCEPT DEBITEUR EURL WORLD CONCEPT [Adresse 1] RCS BERGERAC : 829 141 373 N° de gestion 2017 B 158 Représentant légal : M. [C] [N] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture
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tcom 6002 n° 2026P00083
T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026P00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : M. [I] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délib
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tcom 1708 n° 2026P00083
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026P00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL AJM HABITAT Références : 2026P00083 / 2026J00090 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge :
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tcom 6002 n° 2026P00083
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026P00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ENQUETE : M. [D] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au
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tcom 7301 n° 2026P00083
T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00083 / 2026J00194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1
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tcom 7803 n° 2026P00083
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00083
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr
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tcom 9401 n° 2026P00083
T. com. 9401, 18 mars 2026, n° 2026P00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 mars 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00314 URSSAF d'Ile de France - Mme [X] [A] [Localité 1] SASU MUST COM N° RG : 2026P00083 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [N] [Q] VAISSIERE DEMANDE
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tcom 2702 n° 2026P00083
T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2026P00083
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 MARS 2026 Par sa mise à disposition au greffe Références : 2026P00083 / 2026J00085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 mars 2026
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