Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026P00085
T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00083 EURL STB66 DEBITEUR EURL STB66 [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 932 290 257 N° de gestion 2024 B 442 Représentant légal : M. [B], [I] [P] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contra
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tcom 4201 n° 2026P00085
T. com. 4201, 8 juill. 2026, n° 2026P00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00085 / Procédure n° 2026J00086 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de véhicules d'occas
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tcom 1901 n° 2026P00085
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00085 Le 30 avril 2026, Madame [T] [O] née [B] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS SON PET [Adresse 1], La SAS SON PET est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive s
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tcom 1708 n° 2026P00085
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026P00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M. Jean-François
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tcom 7301 n° 2026P00085
T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00085 / 2026J00192 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 19 février 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,
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tcom 7803 n° 2026P00085
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00085
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 3302 n° 2026P00085
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026P00085
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026P00085 – 2012J00568 GREFFE N° 2026J00431 JUGEMENT QUI REJETTE LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOW SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
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