Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026P00088 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2026P00088

    T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026P00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 09/07/2026 Affaire : M. [Z] [K] Références : 2026P00088 / 2026J00138 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 29 juin 2026 : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5204bd93c619cd1fb76724
  • tcom 4201 n° 2026P00088

    T. com. 4201, 8 juill. 2026, n° 2026P00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00088 / Procédure n° 2026J00089 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA FINANCIERE DE FONTVAL [Adresse 1] Activité : Prestations de services - société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5213b493c619cd1fb7c81d
  • tcom 6002 n° 2026P00088

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026P00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS EDAJ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbbe1cdc6046d47234199
  • tcom 9301 n° 2026P00088

    T. com. 9301, 8 avr. 2026, n° 2026P00088

    Numéro de Minute : 2026P00956 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026P00088 DEMANDEUR : M. [K] [R] [G] [Adresse 1] Chez Mme [C] [S] [Localité 1] Représenté par Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5617ecdc6046d47483aaa
  • tcom 7803 n° 2026P00088

    T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00088

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0294ccdc6046d4763700e
  • tcom 6002 n° 2026P00088

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS EDAJ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc770fcdc6046d47ea3532
  • tcom 7802 n° 2026P00088

    T. com. 7802, 16 févr. 2026, n° 2026P00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00141 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL R&B INGENIERIE SERVICE N° RG: 2026P00088 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [T] [D], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL R&B INGENIERIE SER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff672cdc6046d475fa6b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1