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  • tcom 6002 n° 2026P00098

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS GWIZA TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3EME Chambre, JUGES : M. Stéphane BERTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4b9f84f14adac96bbbc2
  • tcom 1708 n° 2026P00098

    T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026P00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Affaire : EURL [E] [I] ETA Références : 2026P00098 / 2026J00114 Composition du Tribunal le 8 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e65a3cdc6046d47d79026
  • tcom 6002 n° 2026P00098

    T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS GWIZA TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516cca93c619cd1fb31e0b
  • tcom 7801 n° 2026P00098

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026P00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Eric PARQUET Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5fe4cdc6046d4736441b
  • tcom 9401 n° 2026P00098

    T. com. 9401, 11 févr. 2026, n° 2026P00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 février 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00098 URSSAF d'Ile de France - Mme [D] [J] contre SASU [P] & [U] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [D] [J] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU [P] & [U] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6e9c5cdc6046d476a456f
  • tcom 7802 n° 2026P00098

    T. com. 7802, 9 févr. 2026, n° 2026P00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 09/02/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00098 LA COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS TAG DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7cccdc6046d475fc1c5
  • tcom 3302 n° 2026P00098

    T. com. 3302, 21 janv. 2026, n° 2026P00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00129, [P], [F], [L], [E] N° RG: 2026P00098 DEBITEUR , [P], [F], [L], [E] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 880 793 419 - 2020 B 314 Représentant légal :, [E], Marie, Cécile RISPAL Président, demeurant, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39ca5cdc6046d47de7280

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