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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tcom 1708 n° 2026P00121

    T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026P00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Affaire : EURL A2 Références : 2026P00121 / 2026J00122 Composition du Tribunal le 15 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Hervé COPPIN Juge : Mme Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e665fcdc6046d47d8201a
  • tcom 6002 n° 2026P00121

    T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026P00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [R] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8488cdc6046d474b08b4
  • tcom 2702 n° 2026P00121

    T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026P00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00121 / 2026J00117 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef400ecdc6046d47b39502
  • tcom 7301 n° 2026P00121

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00121 / 2026J00224 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f265cdc6046d473d53bf
  • tcom 6002 n° 2026P00121

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ENQUETE : Mme [M] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbc21cdc6046d47234557
  • tcom 7802 n° 2026P00121

    T. com. 7802, 16 mars 2026, n° 2026P00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00214 CAISSE DE CREDIT MUTULE DE [Localité 1] contre SARL AUTO MOTO 770 N° RG: 2026P00121 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTULE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par la SELARL 9 JANVIER prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff992cdc6046d475fe429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1