Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2026P00135

    T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026P00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : SAS [Localité 1] ET PORTAGES Références : 2026P00135 / 2026J00142 Composition du Tribunal le 6 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e15d393c619cd1f88706d
  • tcom 2702 n° 2026P00135

    T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00135 / 2026J00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049b30cdc6046d479a7c03
  • tcom 7301 n° 2026P00135

    T. com. 7301, 31 mars 2026, n° 2026P00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 31 mars 2026 Références : 2026P00135 / 2026J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb274cdc6046d47fa3988
  • tcom 7702 n° 2026P00135

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00135

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00135 / 2026J00297 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd06d9cdc6046d47182b71
  • tcom 3302 n° 2026P00135

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026P00135

    JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00135 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [M] [Z] DEMANDERESSE URSSAF AQUIITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [U] [K], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [M] [Z], sise [Adresse 2] Ne comparaissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4f00cdc6046d47b4f9db
  • tcom 7801 n° 2026P00135

    T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026P00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : Mme Nathalie LASTERNAS Juges : M. Patrick JOUAULT M. François BROUSSE qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 69de624bcdc6046d47367082
  • tcom 7702 n° 2026P00135

    T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00135

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00135 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd06b9cdc6046d47182934
  • tcom 9401 n° 2026P00135

    T. com. 9401, 18 févr. 2026, n° 2026P00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00221 SASU ISORENOV N° RG : 2026P00135 Juge commissaire : M. [S] [F] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [O] [M] DEBITEUR SASU ISORENOV [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 814881454 2015 B 5614 Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6edb9cdc6046d476a8e8f
  • tcom 1303 n° 2026P00135

    T. com. 1303, 2 févr. 2026, n° 2026P00135

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 02 Février 2026 N° RG : 2026P00135 SARL ASHOURYA [Adresse 1] : 828 095 588 - 2017 B 1032 (Comparant par la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIÉS, Avocat au barreau de Marse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf76afcdc6046d4782a602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles