Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2026P00154

    T. com. 1708, 30 juill. 2026, n° 2026P00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 30/07/2026 Affaire : SAS RC CUISINES Références : 2026P00154 / 2026J00161 Composition du Tribunal le 27 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cdc87d6da041962a9d284
  • tcom 7301 n° 2026P00154

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00154 / 2026J00234 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb57fccdc6046d475efbd3
  • tcom 3302 n° 2026P00154

    T. com. 3302, 28 janv. 2026, n° 2026P00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00184 SAS HYDROPHOBIE N° RG: 2026P00154 DEBITEUR SAS HYDROPHOBIE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 840 898 928 - 2018 B 3568 Représentant légal : Julien CECCONELLO, Président, demeurant, [Adresse 2], Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39f7ccdc6046d47deb11d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles