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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026P00159

    T. com. 2702, 11 juin 2026, n° 2026P00159

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00159 / 2026J00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Stéphan ROUZIER M. Jean-Baptiste GUERIN Greffier : Me Sybille

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  • tcom 7801 n° 2026P00159

    T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026P00159

    N° de Rôle : 2026P00159 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Jug

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  • tcom 7301 n° 2026P00159

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00159 / 2026J00238 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 03 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

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  • tcom 3501 n° 2026P00159

    T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026P00159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00159 / 2026J00193 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

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  • tcom 9401 n° 2026P00159

    T. com. 9401, 18 févr. 2026, n° 2026P00159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00238 SARL ONDANSE COM N° RG : 2026P00159 Juge commissaire : M. Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [O] VAISSIERE DEBITEUR SARL ONDANSE COM [Adresse 1] [Localité 1] RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6efc7cdc6046d476ab658
  • tcom 7702 n° 2026P00159

    T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026P00159

    Réf. JUGPCRJ01 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2026P00159 / 2026J00148 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 5 février 2026,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1