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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026P00161

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00161 / 2026J00179 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier : Me Victorine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479b1a93c619cd1f36c052
  • tcom 6002 n° 2026P00161

    T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026P00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS A.B PIECES AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8539cdc6046d474b3c3b
  • tcom 7301 n° 2026P00161

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00161 / 2026J00240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 03 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5874cdc6046d475f06df
  • tcom 3501 n° 2026P00161

    T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026P00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00161 / 2026J00192 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8f54cdc6046d47f79089
  • tcom 3302 n° 2026P00161

    T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2026P00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 5ème Chambre SARL NOUVELLE AQUITAINE COUVERTURE N° RG: 2026P00161 DEBITEUR SARL NOUVELLE AQUITAINE COUVERTURE Sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] 854 023 256 - 2019 B 4815 Représentant légal : Kévin KINGUE, Gérant, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0155cdc6046d47be6465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1