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  • tcom 6002 n° 2026P00165

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : [R] [T] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibér

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  • tcom 2702 n° 2026P00165

    T. com. 2702, 18 juin 2026, n° 2026P00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00165 / 2026J00170 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DAV

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  • tcom 6002 n° 2026P00165

    T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : [F] [L] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prono

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  • tcom 3501 n° 2026P00165

    T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026P00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00165 / 2026J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce36e2cdc6046d47d744bd
  • tcom 7802 n° 2026P00165

    T. com. 7802, 9 mars 2026, n° 2026P00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00189 EURL [Z] [J] N° RG: 2026P00165 DEBITEUR EURL [Z] [J] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 948549290 - 2023 B 533 Représentant légal : [G] [C] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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  • tcom 3302 n° 2026P00165

    T. com. 3302, 28 janv. 2026, n° 2026P00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00194 EI, [J], [F] N° RG: 2026P00165 DEBITEUR , [Adresse 1], SIREN : 915 161 673, Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3a02bcdc6046d47debf0b

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