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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026P00184

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026P00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00184 / 2026J00193 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3be484f14adac96a3819
  • tcom 3501 n° 2026P00184

    T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026P00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00184 / 2026J00273 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b72f2cdc6046d471e577c
  • tcom 7301 n° 2026P00184

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00184 / 2026J00243 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5959cdc6046d475f1e8f
  • tcom 9201 n° 2026P00184

    T. com. 9201, 10 mars 2026, n° 2026P00184

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00360 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL PANGAEA VOYAGES N° RG : 2026P00184 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [X] [T], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL PANGAEA VOYAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f13efbcdc6046d47e68a3b
  • tcom 7802 n° 2026P00184

    T. com. 7802, 9 mars 2026, n° 2026P00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00181 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS 2S DEPANN N° RG: 2026P00184 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI

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  • tcom 7803 n° 2026P00184

    T. com. 7803, 20 févr. 2026, n° 2026P00184

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e029b8cdc6046d4763772c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1