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  • tcom 7301 n° 2026P00213

    T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00213

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00213 / 2026J00295 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code

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  • tcom 7801 n° 2026P00213

    T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2026P00213

    N° de Rôle : 2026P00213 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 24 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNA

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  • tcom 7702 n° 2026P00213

    T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00213

    Réf. JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00213 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

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  • tcom 1303 n° 2026P00213

    T. com. 1303, 23 févr. 2026, n° 2026P00213

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 23 Février 2026 N° RG : 2026P00213 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [F] collaboratrice, munie d'un pouvoir) [B], C / SAS YOHETSET [Adresse 2]/[A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf7769cdc6046d4782b26d
  • tcom 3302 n° 2026P00213

    T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2026P00213

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00240 Madame [F], [T] [H] N° RG: 2026P00213 DEBITEUR Madame [F], [T] [H], entrepreneur individuel, exerçant son activité au [Adresse 1], et demeurant [Adresse 2], RNE: 930 721 576 Comparaissant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab03c8cdc6046d47be8990

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