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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026P00216

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. V

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  • tcom 7801 n° 2026P00216

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00216

    N° de Rôle : 2026P00216 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

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  • tcom 7702 n° 2026P00216

    T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026P00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026P00216 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Date de l'acte de saisine : 17/02/2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de red

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6c78cdc6046d47b7fa4a
  • tcom 1303 n° 2026P00216

    T. com. 1303, 25 févr. 2026, n° 2026P00216

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00216 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [C] [S], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS LIMA LEMON [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4563acdc6046d47276240

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1