Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7301 n° 2026P00240
T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00240 / 2026J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 7801 n° 2026P00240
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026P00240
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEIS
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tcom 7802 n° 2026P00240
T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2026P00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00326 SAS MGA N° RG: 2026P00240 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS MGA [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2]
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tcom 9401 n° 2026P00240
T. com. 9401, 25 mars 2026, n° 2026P00240
JUGEMENT DU 25 mars 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00368 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SARL RENOV CONFORT N° RG : 2026P00240 Juge Commissaire : M. François BROUARD Liquidateur : SAS [H] prise en la personne de Me [J] [H] DEMANDEUR Mme LE COMPT
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tcom 7801 n° 2026P00240
T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2026P00240
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 24 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qui en ont
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tcom 1303 n° 2026P00240
T. com. 1303, 26 févr. 2026, n° 2026P00240
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 26 Février 2026 N° RG : 2026P00240 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [S] [W], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] R.C.S [Local
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